Conditions générales de ventes

 

PREAMBULE :

 

 

Le site de vente en ligne www.minibrinetcie.com  est géré par l’entreprise My Créastore auto-entreprise dont le siège social est situé au 572 route de chez leger 16410 Sers

 

 

Les présentes conditions ont pour objet de régir les relations contractuelles entre, d’une part l’auto entreprise My Creastore auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.minibrinetcie.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.

 

 

Toute commande réalisée sur le site internet www.minibrinetcie.com  nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

 

 

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

 

 

Mini Brin et cie se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

 

 

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la validation de commande.

 

 

Article 1 – Objet

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Mini Brin et cie et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.minibrinetcie.com

 

 

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

 

 

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

 

 

Article 2 – Propriété intellectuelle

 

 

Toute reproduction totale ou partielle du site www.minibrinetcie.com  est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. (art.4.335-3)

 

 

Article 3. Commande

 

 

Le seul fait de passer commande sur le site comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

 

La commande ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu’à partir de son paiement intégral.

 

 

Les conditions générales de vente sont conclues avec le client pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande, jusqu’ à la date de livraison prévue initialement.

 

 

L’entreprise Mini Brin et cie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

 

Article 4. Tarifs

 

 

Les prix affichés sur les fiches produits sont en Euros (€) et TTC.

 

 

L’entreprise Mini brin et cie  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

 

 

Les produits demeurent la propriété de www.minibrinetcie.com jusqu’au complet encaissement du prix.

 

 

Article 5. Paiement

 

 

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment du passage de la Commande.

 

 

Le site internet www.minibrinetcie.com  est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

 

 

 

• • soit par carte bancaire :

 

 

• • soit par virement

 

 

 

Le paiement par carte bancaire sur le site www.minibrinetcie.com est entièrement sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire : Stripe ou Paypal

 

 

votre paiement et 100% sécurisé.

 

 

Article 6. Droit de rétractation et retour produit 

 

 

Pour les produits personnalisés aucun retour n’est accepté.

Les Produits en bois sont des éléments de décoration et son donc fragile. Nous ne sommes pas responsable de la mauvaise utilisation de l’un de nos produits. Aucun retour ne sera accepté sur l’un de nos produits si après étude de votre dossier il est considérer comme ayant subit une mauvaise utilisation.

 

 

Pour les produits non personnalisés en stock, Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

 

 

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

 

Retour produit :

 

 

Par colissimo

 

 

Mini Brin et cie

 

 

572 route de chez leger

 

 

16410 SERS

 

 

Contact : minibrinetcie@gmail.com

 

 

Article 7. Livraison

 

 

Livraison par transporteur avec numéro de suivi

 

 

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais,…), le poids du colis et lieu de destination.

 

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

 

 

Mini Brin Et Cie se dégage de toutes responsabilités en cas de pertes, vols ou dégradations du transporteur. La réclamation sera à effectuer auprès de celui-ci. Mini Brin Et Cie vous invite à contrôler votre colis avant de signer le bon de retrait.

 

 

L’expédition des produits s’effectue sous 30 jours ouvrés. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de réalisation et d’expédition de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur par circuit postal.

 

 

Afin de suivre votre commande, nous vous expédions un email au moment du départ du produit de notre atelier.

 

 

.

 

 

Article 8. Responsabilité

 

 

La responsabilité de Mini Brin et cie  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

 

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de Mini Brin et cie dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre les deux parties.

 

 

Article 9. Informations client à caractère personnel

 

 

Toutes les données que vous confiez sur le site www.minibrinetcie.com sont utilisées afin de pouvoir traiter vos commandes. 

 

 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

 

Les informations clients sont sous la seule responsabilité de celui-ci.

 

 

Mini Brin et cie ne peut être responsable des éventuelles erreurs de saisie des données personnelles.

 

 

Article 10. Période de fermeture

 

 

Mini Brin et cie prend parfois des congés. Les jours de fermeture sont communiqués sur le site et sur les réseaux sociaux (Facebook et Instagram). 

 

 

 

 

Article 11. descriptif produit 

 

 

Les descriptions concernent les produit: couleur et caractéristiques sont indicatives et peuvent présenter des divergences avec le produit final.

 

 

Mini Brin et cie s’engage à faire en sorte que cela soit acceptable par le client.

 

 

La réalisation des travaux de personnalisation est soumise à interprétation de la part du vendeur sur la taille et les emplacements des motifs.

 

 

Le rendu d’une personnalisation n’est pas l’exact reflet d’une image sur écran. La combinaison des différentes techniques de marquage avec des couleurs de produits différentes peut engendrer des variations de résultat dont le client doit tenir compte, Mini Brin et cie ne pourra en être tenu responsable.